Termes et conditions

1. Générales
   1. 1. Les prix indiqués sur ccirthetford.com n’incluent pas les taxes applicables.
      2. La Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines (ccirthetford.com) se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de limiter votre commande pour quelque raison que ce soit, y compris, mais non exclusivement, l’évaluation de solvabilité, le manque d’informations ou les prix affichés sur ce site web.
      3. En plaçant votre commande, vous acceptez que la responsabilité totale de La Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines (ccirthetford.com), en vertu de toute théorie juridique ou de revendication, se limite au prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à la responsabilité de La Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines (ccirthetford.com).
      4. La Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines (ccirthetford.com) peut changer et/ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Si vous accédez à notre site internet après une modification, vous acceptez ce changement.
      5. S’il y a une divergence entre les termes et conditions imprimés et ceux en ligne, ces derniers prévaudront.
      6. Version : 3 février 2022.

1. Mode de paiement
   1. 1. Toutes les transactions effectuées sur ccirthetford.com sont en dollars canadiens.
      2. La Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines (ccirthetford.com) charge la TPS (Taxe sur les produits et services) ou la TVH (Taxe de vente harmonisée) aux commandes livrées au Canada et la TVQ (Taxe de vente du Québec) pour les commandes expédiées dans la province de Québec.
      3. Le mode de paiement par carte de crédit est offert à travers le monde où le service est disponible. Une vérification sera faite auprès de votre institution financière par mesure de sécurité.
      4. Le mode de paiement « Stripe » est offert à travers le monde où le service est disponible.
      5. La Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines (ccirthetford.com) se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de vérification de la carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités.
      6. La Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines (ccirthetford.com) se réserve le droit d’annuler toute commande payable par carte de crédit si nous en justifions l’utilisation frauduleuse. Chaque cas sera rapporté aux autorités compétentes.
2. Politique de confidentialité
   1. 1. La Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines (ccirthetford.com) s’engage à ne divulguer aucune information fournie par nos clients. Ces informations sont destinées exclusivement à un usage interne à des fins de vérifications, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
      2. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données.
      3. Lorsque vous naviguez sur ccirthetford.com, des cookies publicitaires seront placés sur votre ordinateur afin que nous puissions comprendre ce qui vous intéresse. Ces données nous permettent entre autres de vous proposer les bons produits selon vos préférences.